Avant de souscrire une action et devenir actionnaire au capital de la SAS CItoyens Normands de l’énERGIE, veuillez prendre connaissance des informations ci-dessous :
Qui sont les CItoyens Normands de l'énERGIE ?
La SAS CItoyens Normands de l’énERGIE est une entreprise commerciale, de type Société par Actions Simplifiée à capital variable appartenant à l’économie sociale et solidaire (ESS).
Les SAS obéissent à des règles de fonctionnement souples, ce qui nous a permis d’inscrire les principes coopératifs dans les statuts de la société.
Les statuts de la SAS CItoyens Normands de l’énERGIE sont envoyés sur simple demande à l’adresse mail suivante : contact@cinergie.fr et consultables en ligne sur notre page web en cliquant ici.
Souscrire une action, oui et alors ?
Une action est un titre de copropriété. C’est une part du capital de la SAS CItoyens Normands de l’énergie.
Les actions sont nominatives, non négociables et indivisibles. La société ne reconnaît qu’un propriétaire par actions. Elles sont répertoriées dans un registre tenu à jour par la société dans les conditions et modalités fixées par la loi.
La valeur nominale de l’action est de 100 euros.
Le capital d'une société, quézako ?
Le capital d’une société est constitué de l’ensemble des actions souscrites. Il garantit la stabilité financière de la société. C’est une ressource permettant de développer les activités de la société. Il constitue, ainsi, un fonds de garantie et d’investissement nécessaire au financement de nouvelles centrales de production d’énergie renouvelable.
Le capital de la SAS CItoyens Normands de l’énERGIE est variable, c’est-à-dire qu’il est susceptible d’évoluer à chaque instant par la souscription de nouvelles actions.
Qui peut souscrire une action ?
Toute personne physique majeure, majeure sous tutelle ou encore mineure représentée par son tuteur ou son administrateur légal ainsi que toute personne morale disposant d’un numéro de SIREN.
Les actions de la société sont-elles rémunérées ?
Lorsque l’exercice comptable est bénéficiaire, l’assemblée générale peut voter une rémunération des actionnaires par augmentation de la valeur de l’action.
Actuellement dans une phase de développement, la SAS CItoyens Normands de l’énERGIE ne peut, cependant, pas garantir un rendement.
La souscription au capital de la SAS CItoyens Normands de l’énERGIE ne donne pas droit à réductions d’impôts.
Qu'implique la souscription d'au moins une action ?
Quelque soit le nombre d’actions souscrites, toute personne physique ou morale devient actionnaire et obtient en retour une voix au sein du collège lui correspondant (Cf. Statuts) selon le principe coopératif « une personne = une voix ».
La propriété d’une action implique l’adhésion aux statuts de la SAS CItoyens Normands de l’énERGIE et la participation aux décisions de l’assemblée générale.
Quels sont les risques de perte en capital encourus par le soucripteur d'une action ?
En raison des risques relatifs à l’activité de production d’électricité d’origine renouvelable, la SAS CItoyens Normands de l’énERGIE ne peut garantir ni le capital investi ni la rémunération des actions.
A compter du 1er janvier 2021, toute personne souhaitant souscrire au capital de la SAS CItoyens Normands de l’énERGIE devra avoir pris connaissance du document d’information synthétique (DIS). Ce document définit la levée de fond envisagée et revient sur les risques encourus par un potentiel souscripteur.
Pour souscrire une action au capital de la SAS CItoyens Normands de l’énERGIE, il vous faut en premier lieu prendre connaissance du document d’information synthétique (DIS) en cliquant ici. A la fin du DIS, un lien vous renverra vers le bulletin de souscription.